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Renforcement des procédures douanières en Europe

Les obligations liées à la réglementation ICS (Import Control System) sont entrées en vigueur au 1er janvier 2011. Depuis, les opérateurs ont l’obligation de transmettre aux services douaniers les données exigibles à des fins de sûreté et de sécurité préalablement à l’entrée dans le territoire de l’Union européenne.
La législation ICS est menée à l’initiative des douanes européennes, mieux connue sous la bannière Multi-Annual-Strategic-Plan (MASP). Le MASP constitue une feuille de route stratégique établie par la Commission Européenne pour moderniser et renforcer les procédures douanières en Europe et évoluer vers un mode de traitement sans papier. Il s’agit de la première d’une série d’initiatives de modernisation des systèmes et des procédures en Europe qui seront mises en œuvre d’ici 2014.