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Important Information

 02/13/2020

Envoie électronique obligatoire pour la documentation B13A

Pour les expéditions contenant des marchandises soumises à restrictions ou des marchandises commerciales d'une valeur de 2000 $ CAD ou plus, destinées à un pays autre que les États-Unis, Porto Rico ou les îles Vierges américaines, une déclaration d'exportation (B13A) doit être remplie et soumise avant l'exportation.

À compter du 30 juin 2020, l'ASFC n'acceptera plus de copies papier du B13A et la déclaration d'exportation doit être déposée par voie électronique. L'ASFC remplace également le programme canadien de déclaration d'exportation automatisée (DECA) par un nouveau système de déclaration électronique appelé SCDE.

L'ASFC communiquera avec les utilisateurs actuels de la DECA pour obtenir des instructions sur le passage au SCDE et des renseignements supplémentaires sur le changement ainsi que des instructions pour le dépôt électronique peuvent être trouvés sur le site Web de l'ASFC: Cliquez iciExternal Link / New Window.